الســــلام عليـكماقدم بين ايديكم اليوم الوثائق الازم تقديمها في ملف واستمارتطلب رخصة الزواج ccm من القنصلية الفرنسية *الجزائر*.وهدا تلبية لرغبات الكثير من الاخوة الاعضاء بالتوفيق اي تساؤل انا في الخدمة ملاحظة هده الاستمارت تملأ من طرف الزوجة والاوراق الازمة تخص الزوج والزوجة على حد سواءDOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Au moins 4 semaines avant la date du mariage | Cadre réservé au service consulaire |
| FUTUR EPOUX | FUTURE EPOUSE |
1- RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES EPOUX (document ci-joint) | | |
2- RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX (document ci-joint) |
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3- COPIE INTEGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE délivré par la mairie du lieu de naissance ou le service central d’état civil depuis moins de 3 mois à la date du mariage (6 mois si le document a été délivré à l’étranger avec traduction et légalisations éventuelles, en cas de délivrance par les autorités étrangères) | | |
4- JUSTIFICATIF DE NATIONALITE FRANCAISE (en l’absence d’in--SS--ion au registre des Français établis hors de France, d’acte ou de livret de famille comportant une mention de nationalité, présentation de la carte nationale d’identité en cours de validité, d’un certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de l’acquisition de la nationalité française) ainsi que la photocopie recto-verso des documents présentés |
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5- JUSTIFICATIF DE L’IDENTITE des futurs époux au moyen d’un document officiel portant photographie | | |
6- JUSTIFICATIF DU DOMICILE ou de la résidence (1) en français à demander à la mairie algérienne | | |
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PIECES EXIGEES pour le(s) futur(s) mineur(s) ou majeur(s) protégé(s) : |
7- DISPENSE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES ET CONSENTEMENT DES PERE ET MERE pour le(s) futur(s) époux mineur(s) | | |
8- CONSENTEMENT DU CURATEUR pour les majeurs en curatelle CONSENTEMENT DES PERE ET MERE OU DU CONSEIL DE FAMILLE pour les majeurs en tutelle | | |
9- AVIS MEDICAL pour les majeurs en tutelle | | |
(1) dans le cas de la production d’un certificat de résidence N° 1 délivré par une A.P.C., il convient qu’il le soit
en français et qu’il mentionne
l’adresse complète (domicile et non une BP).
RENSEIGNEMENTS RELATIFS
A CHACUN DES FUTURS EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
NOM : (majuscules)
Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)
PROFESSION :
LIEU DE NAISSANCE :
(code postal) :
PAYS :
DATE DE NAISSANCE :
NATIONALITE(S) :
DOMICILE OU RESIDENCE :
Lieu :
N° et rue :
Pays :
N° de téléphone : …………………………………………………………………………………………….
SITUATION FAMILIALE : o CELIBATAIRE o VEUF (VE) : o DIVORCE (E) :
Si veuf (ve) ou divorcé (e) :
Nom et prénom du précédent conjoint :
Date et lieu du précédent mariage :
Date du veuvage(1) ou de la décision de divorce(2) :
Filiation | Père | Mère |
NOM | | |
PRENOMS | | |
J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.
A , le
SIGNATURE
RENSEIGNEMENTS RELATIFS
A CHACUN DES FUTURS EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
NOM : (majuscules)
Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)
PROFESSION :
LIEU DE NAISSANCE :
(code postal) :
PAYS :
DATE DE NAISSANCE :
NATIONALITE(S) :
DOMICILE OU RESIDENCE :
Lieu :
N° et rue :
Pays :
N° de téléphone :……………………………………………………………………………………………..
SITUATION FAMILIALE : o CELIBATAIRE o VEUF (VE) : o DIVORCE (E) :
Si veuf (ve) ou divorcé (e) :
Nom et prénom du précédent conjoint :
Date et lieu du précédent mariage :
Date du veuvage(1) ou de la décision de divorce(2) :
Filiation | Père | Mère |
NOM | | |
PRENOMS | | |
J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.
A , le
SIGNATURE
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
DATE ET LIEU (A.P.C. = mairie algérienne)) PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE
1. PARENTE ou ALLIANCE
Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance
entre eux ? o OUI o NON
si OUI, lequel ?
2. REGIME MATRIMONIAL :
Un contrat de mariage est-il prévu ? o OUI o NON
Un écrit désignant la loi applicable à votre
régime matrimonial est-il prévu ? o OUI o NON
3. ENFANTS NES DES FUTURS EPOUX:
| Prénom(s) | NOM |
Premier enfant | .............................................. | .............................................. |
| | |
Deuxième enfant | .............................................. | .............................................. |
| | |
Troisième enfant | .............................................. | .............................................. |
| | |
Quatrième enfant | .............................................. | .............................................. |
.............................................. | | |
A , le A , le
Signature du futur époux Signature de la future épouse
Je soussigné (e) …………………………………………………………………………………
né(e) le ……………………………………à ….………………………………………………..
certifie que le Consulat général de France à Annaba m’a remis ce jour ………………………..
la liste des pièces à fournir pour la délivrance d’un certificat de capacité à mariage ainsi que les formulaires y afférents dans la perspective de mon mariage avec :
M………………………………………………………………………………………………...
Né(e) le ………………………………….à …………………………………………………….
Fait à Annaba, le …………………………
Signature de l’intéressé(e)